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Conditions générales de Vente - 2009

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la fourniture des produits proposés par SPHINX CONNECT FRANCE, à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée l'Acheteur.

1. Prix

Les prix de vente des équipements s'entendent hors taxes, départ de nos entrepôts. Ils peuvent être révisés sans préavis par SPHINX CONNECT FRANCE. Dans ce cas, cette révision sera communiquée à l'acheteur dans les plus brefs délais.

2. Paiement

Les factures sont payables net à 30 jours de leur date d'émission. Pour la première commande ainsi que pour toute commande d'un montant inférieur ou égal à 400 euros HT, les factures sont payables net à réception. Un escompte de 2% sera appliqué dès la deuxième commande accompagnée de son règlement comptant. De convention expresse et sauf report accordé par SPHINX CONNECT FRANCE, le défaut de paiement des factures à échéance prévue entraînera immédiatement et de plein droit, sans aucune formalité : - l'exigibilité immédiate des sommes dues, - le versement d'intérêts sur les sommes non payées, exigibles jour par jour au taux correspondant à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

3. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de SPHINX CONNECT FRANCE jusqu'à paiement complet du prix. En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur. Malgré la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction du produit vendu dès sa livraison. Il supportera également la charge de l'assurance et subroge dès à présent le vendeur dans tous ses droits sur l'indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquittée.

4. Livraison

Les matériels sont disponibles sur stock. SPHINX CONNECT FRANCE ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

5. Expédition

Sauf demande particulière de l'acheteur, toute expédition est effectuée par transporteur rapide. Un forfait minimum de 15 euros hors taxes, équivalent au montant de la participation aux frais de port, sera facturé à l'acheteur quel que soit le montant de sa commande. Un forfait supplémentaire de 12 euros hors taxes sera facturé à l'acheteur en cas de livraison en contre remboursement.

6. Réception

Il appartient à l'acheteur qui constate une quelconque détérioration de l'emballage, d'effectuer sans délai des réserves d'usage auprès du transporteur.

7. Garantie inconditionnelle de retour

Si les équipements livrés par SPHINX CONNECT FRANCE ne répondent pas au besoin technique de l'acheteur, il peut les retourner à SPHINX CONNECT FRANCE dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission du bordereau de livraison, passé ce délai, la garantie inconditionnelle de retour ne s'applique plus. L'acheteur doit au préalable demander un numéro d'autorisation de retour qu'il devra faire figurer sur le colis réexpédié à ses frais. L'acheteur doit impérativement retourner l'équipement dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, de tous les accessoires et d'une copie du bon de livraison et de l'autorisation de retour accordée). Pour tout manquement à cette règle, il se verra facturer un montant égal à 30% du prix d'achat du produit, majoré des frais de réparation si l'équipement était endommagé.

8. Garantie

SPHINX CONNECT FRANCE est tenue de la garantie légale en cas de défaut ou de vice caché de l'article vendu, et ce en application des articles 1641 et suivants du Code Civil Obligations de l'acheteur : - informer SPHINX CONNECT FRANCE du défaut constaté et demander un numéro d'autorisation de retour, - joindre un bordereau de livraison mentionnant le numéro d'autorisation de retour ainsi qu'un descriptif du défaut constaté, - retourner l'équipement en port payé par l'acheteur, - toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, foudre, humidité, température...) entraîne l'annulation de la garantie de l'équipement, - le montant de cette garantie ne saurait dépasser le prix d'achat de l'équipement.

9. Réparation

Au-delà de la période de garantie, les frais de réparation d'un équipement retourné sont à la charge de l'acheteur. Si le produit retourné est jugé réparable par SPHINX CONNECT FRANCE, un devis sera envoyé à l'acheteur. Les frais de réexpédition à l'acheteur seront à la charge de ce dernier.

10. Installation

La responsabilité de l'installation du matériel incombe à l'acheteur. Chaque appareil est livré avec une notice technique, exception faite des câbles et de la connectique.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes est de la compétence du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon. En application de l'article 46 du NCPC, cette clause attributive n'est impérative qu'entre commerçants.

agbs CGV (PDF)


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